Mois: mars 2016

Droit de la copropriété

Avocat à Annemasse, je pratique très régulièrement le droit de la copropriété dans les rapports entre les copropriétaires ou les membres du conseil syndical et le syndic. Outre la problématique du recouvrement des charges de copropriété, je suis consulté sur la validité de l’assemblée générale du Syndicat des copropriétaires, la nullité du procès verbal ou d’une résolution, sur la répartition des charges, sur les votes, sur les pouvoirs du syndic, sur les budgets prévisionnels, sur les annexes aux convocations, sur les régularisations de charge, sur l’opposition en cas de vente, sur l’hypothèque légale ou judiciaire, sur le privilège et le superprivilège (privilèges immobiliers spéciaux), sur la procédure de saisie immobilière, sur les enchères, sur l’exécution des jugements, sur les conséquences d’un décès, d’un démembrement de propriété (usufruit, nu propriétaire), d’une indivision, sur la solidarité des époux…

J’exerce dans le département de la Haute Savoie (74), notamment à Annemasse, Gaillard, Ambilly, Ville-la-Grand, Thonon les Bains, Bonneville, Annecy, Cluses, Sallanches, Megève, Chamonix, Saint Julien en Genevois…

Je dispose de conditions générales d’intervention à destination des syndics et propose des formations juridiques. Pour obtenir mes conditions générales, il convient de me les demander par courriel à raimond@avocat-leman.com.

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04.50.37.27.34

2, rue Alfred Bastin – 74100 Annemasse

raimond@avocat-leman.com

 

 

Autres domaines d’activité:  Droit du travail, Servitudes, Baux d’habitation

 

Articles:

Copropriété: les règles relatives à la consommation d’eau

Copropriété: garantie des vices et défauts de conformités apparents (bien fondé et recevabilité de l’action)

Copropriété: Délai de forclusion de l’action en garantie des vices et non-conformités apparents

Copropriété: Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

 

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Droit du travail

Avocat à Annemasse, je suis consulté en matière de droit du travail, notamment en matière de licenciement, d’heures supplémentaires, d’accident et de maladie professionnelle, d’élections professionnelles (délégué du personnel, comité d’entreprise, DUP, CHSCT), d’inaptitude, de rapport entre employeur et salarié mais aussi avec l’AGS en matière de procédure collective (redressement, liquidation judiciaire).

J’assiste également mes clients devant le Conseil de prud’hommes, et plus particulièrement auprès de ceux situés à Annemasse, Bonneville et Annecy, dans le département de la Haute Savoie (74).

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2, rue Alfred Bastin – 74100 Annemasse

raimond@avocat-leman.com

 

Autres domaines d’activité: Droit de la copropriété, Servitudes, Baux d’habitation

 

Articles:

La nouvelle désignation des conseillers prud’hommes

Le salarié inapte à tout poste dans l’entreprise pourra être licencié sans recherche de reclassement ?

 

 

Servitudes

Avocat à Annemasse, je traite des problèmes de servitude, notamment en matière de servitude de passage, de canalisations, eaux usées, eaux pluviales, et plus particulièrement en cas d’enclave. Cet aspect du droit immobilier opposant des propriétaires de fonds voisins donne le plus souvent lieu à une expertise judiciaire. L’avocat assiste son client lors des « accedit », c’est-à-dire des réunions d’expertise, et établit des « dires », c’est-à-dire ses observations écrites à destination de l’expert.

Mon cabinet se situe à Annemasse,  mais j’exerce dans toute la Haute Savoie (74), notamment à Bonneville, Thonon les Bains, Annecy, Sallanches, Chamonix, Megève, Cluses, Saint Julien en Genevois…

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Autres domaines d’activité: Droit de la copropriété, Droit du travail, Baux d’habitation

 

 

Baux d’habitation

Avocat à Annemasse (Haute Savoie), je pratique le droit des baux d’habitation, notamment en matière d’expulsion, de clause résolutoire, de commandement de payer, de résiliation de bail, de dettes de loyer, de réparations locatives, de travaux, de remise en état, de dégradations, de garantie des loyers impayés, de responsabilité des agences immobilières, de décence (ventilation, moisissures, fenêtres et menuiseries, humidité, infiltration d’eau, désordres d’électricité…), de suspension des loyers, de dépôt de garantie, de caution…

J’exerce dans le département de la Haute Savoie (74), notamment à Annemasse, Gaillard, Ambilly, Ville-la-Grand, Thonon les Bains, Bonneville, Annecy, Cluses, Sallanches, Megève, Chamonix, Saint Julien en Genevois.

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2, rue Alfred Bastin – 74100 Annemasse

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Autres domaines d’activité: Droit de la copropriété, Droit du travail, Servitudes

Articles:

État des lieux de sortie non contradictoire : valeur probante

Bail d’habitation, élagage des arbres et arbustes, taille et entretien des haies

Squatters et responsabilité du locataire